José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a présenté, mercredi 19 septembre à Bruxelles, le projet de libéralisation du marché de l'énergie.
Parmi les propositions phares de ce "paquet" destiné à supprimer les dysfonctionnements du secteur en Europe figure la « séparation patrimoniale » des activités de transport et de production d'électricité et de gaz. Cette solution permet de déconnecter la propriété du réseau de son utilisation.
La division des 27
La France et l’Allemagne s’oppose à la « séparation patrimoniale », qui ne peut qu’affaiblir les opérateurs à l'heure où il faut au contraire sécuriser les approvisionnements. Le Royaume-Uni, l'Italie ou l'Espagne se déclarent quant-à eux favorables à cette initiative.
La question de la propriété
La réforme se dirige vers un système où la propriété des réseaux serait maintenue entre les mains des groupes industriels actuels tandis qu’une agence de régulation serait responsable des relations entre les différents utilisateurs des réseaux.
De plus, la réforme prévoirait une certification de la Commission européenne pour empêcher le rachat des réseaux de transports par un producteur originaire d'un pays tiers, comme le puissant russe Gazprom.
Les discussions entre la Commission, le Parlement européen et les Etats membres se poursuivent. Espérons qu’au-delà des intérêts industriels, la protection des consommateurs et donc la satisfaction des citoyens demeurent au cœur des échanges.
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