Parlement européen : une nouvelle répartition des sièges des eurodéputés se prépare

La commission constitutionnelle du Parlement européen vient d’approuver, mardi 2 octobre, une nouvelle répartition des sièges des eurodéputés, pour tenir compte du plafond de 750 députés prévu par le nouveau traité en cours de négociation. Le nombre maximum de sièges par pays sera limité à 96 et le nombre minimum porté à six. La répartition s’effectue suivant le principe de "proportionnalité dégressive" entre le poids d’un pays et le nombre de ses sièges.

Ainsi, l'Allemagne, avec ses 80 millions d'habitants, conservera le nombre le plus important de députés (96). Parmi les grands pays, seule l'Espagne ne perdrait pas d'élus (54). La France passerait de 78 députés à 74, la Grande-Bretagne de 78 à 73, l'Italie de 78 à 72, la Pologne de 54 à 51. Malte gagnerait un élu avec 6 eurodéputés.

Le texte sera soumis aux chefs d'Etat et de gouvernement européens lors du sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre prochains.

Une "révision globale" du système devrait être menée avant les élections de 2014.