Précision sur le budget consacré à la Présidence française de l'Union européenne

Dans un avis du Sénat sur le Projet de loi de finances pour 2008, Hubert Hanenel, Président de la Délégation pour l'Union européenne s'est penché sur le budget consacré à la Présidence française de l'Union européenne. Ce programme comprend trois types d'action :

1. L’action n° 1 « Activités obligatoires et traditionnelles de la présidence » est dotée d'un financement de 89 millions d'euros, soit environ 46,8 % du montant total.

a) Les manifestations imposées par le calendrier européen et le règlement intérieur du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Il s'agit d’une centaine de réunions formelles et informelles du Conseil européen, des Sommets européens et des réunions interministérielles en France, à Bruxelles ou dans un pays tiers.



b) Les manifestations qui incombent traditionnellement à l'Etat membre qui exerce la Présidence
Il s'agit d’une quarantaine de réunions, à la fois au niveau ministériel et des hauts fonctionnaires, dont le voyage en France du Comité des représentants permanents (COREPER) et une réunion avec les députés européens français

2. L’action n° 2 « Manifestations correspondant à l'initiative propre de la présidence française » représente 82 millions d'euros, soit 43,2 % du budget.

a) Les manifestations ou événements correspondant à des initiatives de la Présidence française
Ces manifestations correspondent à des initiatives de la France pendant le semestre de sa présidence.
Sont ainsi prévues une quarantaine de manifestations ou événements, dont des réunions ministérielles ou avec la société civile, sur la Méditerranée, la saison culturelle européenne, le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, les journées européennes du développement, les États généraux du multilinguisme, etc.
Le budget global envisagé pour ces manifestations est de 42 millions d'euros.

b) Les manifestations labellisables « Présidence française de l'Union européenne »
Il s'agit de manifestations, au niveau ministériel, de hauts fonctionnaires ou d'experts, organisées par les différents ministères, qui pourront obtenir le label « Présidence française de l'Union européenne » et un financement, au terme d'une procédure de sélection rigoureuse.
Une quarantaine de manifestations, pour un coût moyen de 1 million d'euros, pourront ainsi être « labellisables » pour un budget total de 40 millions d'euros, pour les quinze ministères concernés.

La liste des manifestations qui pourront bénéficier du label « Présidence française de l'Union européenne » et recevoir un financement est en cours de finalisation. D’autres sources de financement pourront être trouvées, notamment pour les initiatives prises par les collectivités locales. Le Secrétariat général de la présidence française pourra ainsi accorder un label sans nécessairement accorder une subvention.

3. L’action n° 3 « Activités interministérielles » s’élève à 19 millions d'euros, soit 10 % du montant global des crédits.

Cette action recouvrent les dépenses de fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence française de l'Union européenne, la communication, les accréditations et les frais de représentation de la Présidence.

Le budget consacré à la communication représente 15 millions d'euros.

Cela recouvre notamment les crédits destinés à financer la publication de brochures d'information sur la Présidence française de l'Union européenne, la création du logo de la présidence et l'élaboration du site Internet de la présidence française de l'Union européenne, dont l'adresse Internet sera la suivante : http://www.ue2008.fr

Cela devrait permettre également de financer des actions spécifiques auprès de publics ciblés, notamment les jeunes et des « décideurs », avec notamment un film promotionnel destiné à être diffusé dans les avions.

Enfin, on peut mentionner les « produits dérivés » comme les stylos, les parapluies ou les blocs de papier, qui sont distribués gratuitement aux participants lors des réunions.